Mentions légales et conditions générales de participation
Mentions Légales
- Le site est édité par la société V. MANE FILS, située au 620, route de Grasse – 06620 Le Bar-sur-Loup France
- +33 (0)4 93 09 70 00;
- La société V. MANE FILS est enregistré sous le numéro 415 550 284 au RCS de Grasse;
- Numéro de TVA : FR 74415550284;
- Nom du directeur de la publication : Jean MANE, Président du Directoire;
- Le site internet est hébergé par la société TOLUNA SAS, 1 bis rue Collange, 92300 Levallois Perret, France
Conditions Générales du Panel
Dernière mise à jour: Octobre 2014
Introduction
Bienvenue sur le site Web (« site ») édité par la société V. MANE FILS et intitulé « LISTEN TO YOUR SENSES ». Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent les termes de l'accord entre la société V. MANE FILS (dénommée ci-après « LISTEN TO YOUR SENSES » ou « nous ») et chaque utilisateur (« vous ») régissant votre utilisation de ce site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales contenues dans le présent document. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez ni accéder à ce site, ni vous y inscrire pour ouvrir un compte de membre, ni utiliser ce site.
LISTEN TO YOUR SENSES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions, y compris la politique de protection de la vie privée de LISTEN TO YOUR SENSES, à tout moment. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes conditions indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. La poursuite de votre utilisation de ce site après que des modifications sont apportées aux Conditions signifie que vous acceptez lesdites modifications. De plus, lors de l'utilisation de services ou fonctionnalités spécifiques sur ce site, vous pouvez être soumis(e) à des directives ou des politiques affichées applicables auxdits services ou fonctionnalités pouvant être affiché(e)s de temps à autre. Par la présente, toutes ces directives ou politiques sont incorporées par voie de référence auxdites Conditions. À condition que vous vous conformiez à ces Conditions, LISTEN TO YOUR SENSES vous accorde le privilège personnel, non exclusif et non transférable, d'accéder à ce site et de l'utiliser.
Admissibilité
L'adhésion à ce site est gratuite; elle est ouverte uniquement aux particuliers (et non aux entreprises ou autres entités commerciales), âgés de dix-huit (18) ans au moins, ou de tout autre âge requis selon le lieu géographique. L'adhésion à certains sondages (tel que défini ci-dessous) peut être plus restreinte en fonction de votre âge ou de votre lieu géographique. Vous n'êtes autorisé à posséder qu'un seul compte.
Votre compte de membre
Bien que vous puissiez accéder à ce site sans disposer d'un compte de membre, afin qu'un compte puisse être établi à votre nom et pour que vous puissiez participer aux sondages (tels que définis ci-dessous), vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne. Pour ouvrir un compte de membre, vous devez fournir à LISTEN TO YOUR SENSES vos informations de contact complètes et en cours de validité, y compris vos nom et prénom(s) complets, votre adresse de résidence, votre adresse électronique valide, et toute autre information demandée. Votre compte doit être associé à une adresse électronique et un mot de passe uniques et valides.
Vous vous engagez à ne fournir que des informations d'inscription exactes, à jour et complètes. LISTEN TO YOUR SENSES peut résilier ou suspendre votre adhésion, et vous risquez de perdre vos points si vos informations personnelles ne sont pas exactes, complètes et mises à jour.
Vous pouvez utiliser un (1) seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte; vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d'un autre titulaire de compte, ni autoriser quiconque à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sur votre compte de membre, qu'elle soit autorisée ou non. LISTEN TO YOUR SENSES n'assume aucune responsabilité quant à toute perte subie suite à l'utilisation de votre mot de passe par une tierce partie, sauf lorsque l'utilisation non autorisée est directement imputable à une négligence grave ou à une faute délibérée de la part de LISTEN TO YOUR SENSES. Vous vous engagez à informer immédiatement LISTEN TO YOUR SENSES de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.
Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à ce qu'il vous soit envoyé par courrier électronique par LISTEN TO YOUR SENSES en utilisant la procédure de demande de mot de passe oublié sur ce site. Cette procédure suppose que vous mentionniez votre nom d'utilisateur et utilisiez l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (ou la nouvelle adresse dans le cas d'une mise à jour).
En vous inscrivant en tant que membre de ce site, vous acceptez de recevoir par courrier électronique des invitations à des panels et à participer à des sondages effectués par LISTEN TO YOUR SENSES (« sondages »). LISTEN TO YOUR SENSES ne garantit pas que vous recevrez une invitation ou un certain nombre minimum d'invitations. Votre participation aux sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information vous identifiant personnellement est entièrement volontaire.
LISTEN TO YOUR SENSES se réserve le droit de surveiller toutes les activités des membres au sein de ce site. Si la loi l'exige, si vous avez enfreint notre code de conduite ci-dessous, si votre compte présente des signes d'activités frauduleuses, abusives ou suspectes, ou encore si nous le jugeons nécessaire, votre compte de membre pourra être résilié. S'il s'avère que vous vous êtes livré(e) à des activités frauduleuses, LISTEN TO YOUR SENSES se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire nécessaire, et sur ces fondements de confisquer toutes les récompenses acquises suite à de telles activités. En outre, vous pourrez être tenu(e) pour responsable des pertes financières subies par LISTEN TO YOUR SENSES, y compris les frais de contentieux et dommages et intérêts éventuels, et vous ne serez pas autorisé(e) à participer à LISTEN TO YOUR SENSES à l'avenir.
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant LISTEN TO YOUR SENSES à l'adresse contact@listentoyoursenses.com ou en cliquant sur le lien « Désinscription » se trouvant sur ce site. Votre compte sera également annulé si vous vous retirez du site ou si vous annulez votre inscription à ce dernier. Votre compte sera clôturé immédiatement après la suppression ou votre retrait du site. Vous comprenez et acceptez que, comme indiqué ci-dessus, après la fermeture de votre compte, votre droit d'accès à votre compte de membre et votre participation aux sondages prendront fin. LISTEN TO YOUR SENSES peut résilier votre compte de membre à tout moment, pour motif légitime.
Récompenses
LISTEN TO YOUR SENSES apprécie les opinions de ses membres, et en guise de remerciement, offre des récompenses sous forme de "Jeu avec tirage au sort ». D'autres informations sur le programme de récompenses de LISTEN TO YOUR SENSES sont disponibles sur « Mes récompenses ».
Relations de travail
Il vous incombe de prévoir le matériel informatique et les services de communications nécessaires à la connexion et à l'accès à ce site. Vous convenez que ni votre adhésion à ce site, ni votre participation aux sondages pour LISTEN TO YOUR SENSES ne créent de relations de représentation, de partenariat, d'association ou d'employeur-employé, et que votre participation aux sondages s'effectue strictement à titre de contractant indépendant. Vous acceptez également que toute récompense que vous recevez pour la participation aux sondages constitue la seule compensation que vous recevrez pour avoir participé auxdits sondages.
Code de conduite des membres
LISTEN TO YOUR SENSES est un panel communautaire en ligne qui vous permet de faire entendre votre voix et de dire à d'importants fournisseurs de produits et services ce que vous pensez. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur ce site, vous devez respecter les règles suivantes :
- Soyez courtois et respectez les opinions des autres, et comportez-vous d'une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.
- Ne publiez aucun des éléments suivants :
o Matériel qui préconise une activité illégale ou prône des convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
o Des attaques personnelles (y compris des « blagues » qui peuvent être mal interprétées), ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d'une autre personne.
o Publicité et sollicitations : n'utilisez pas les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l'argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services à autrui. Par exemple, ne publiez pas d'annonces, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, « spam », chaînes de lettres, combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation.
o Tout contenu qui viole un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d'autrui.
o Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par LISTEN TO YOUR SENSES.
- Ne vous soumettez à aucun sondage autrement que de bonne foi, c'est-à-dire en fournissant de fausses réponses, en accélérant pour finir rapidement le sondage, ou en répondant à chaque question de la même manière. LISTEN TO YOUR SENSES se réserve le droit de retenir les récompenses qui vous sont destinées si, selon l'opinion raisonnable de LISTEN TO YOUR SENSES, vos réponses dans le cadre d'un sondage s'avèrent mensongères ou mal motivées.
- N'accédez pas ou n'utilisez pas une partie du site à d'autres fins que pour votre usage personnel non commercial.
- N'accédez à aucune partie du site et ne l'utilisez pas d'une manière qui pourrait transgresser une loi ou une règlementation étatique, fédérale, ou internationale en vigueur, ou toute autre exigence gouvernementale et/ou règlementation, traité ou loi tarifaire.
- Veuillez ne pas revendre, échanger, commercialiser ou par ailleurs tenter de générer des revenus en fournissant à autrui l'accès à votre compte de membre.
- N'usurpez pas l'identité d'un particulier ou d'une entité, y compris et de manière non exhaustive, celle d'un employé, d'un représentant, ou d'un client de LISTEN TO YOUR SENSES, ou d'autres membres de LISTEN TO YOUR SENSESou ne présentez pas faussement votre affiliation à toute personne ou entité, y compris par « mise en scène » de toute partie de ce site pour donner l'impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé(e) à une fin quelconque.
- Ne tentez pas de contourner le site ou toute mesure de sécurité utilisée sur le site, y compris en demandant à d'autres membres d'améliorer votre classement ou en publiant un contenu qui ne répond pas aux questions ou en posant une question quelconque afin de recueillir des récompenses.
- Veuillez ne pas communiquer, publier ou par ailleurs divulguer ou faire référence à tout contenu de sondage ou du site sans notre autorisation préalable par écrit.
- Veuillez ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles d'autres membres de ce site.
- Veuillez ne pas tenter d'accéder à un service, une zone du site ou un sondage dont l'accès ne vous est pas autorisé.
- N'utilisez aucun robot, moteur de balayage, aspirateur, ou d'autres moyens ou interfaces automatisé(e)s non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.
- Veuillez ne pas nous envoyer ni envoyer à ce site (ou à quelqu'un ou quelque chose d'autre) de code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur, tel qu'un virus, « logiciel espion », « logiciel de publicité » ou tout autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre destinataire, ni effectuer toute opération, telle qu'une attaque par déni de service, pouvant imposer une charge importante sur les infrastructures de ce site, ou perturber le fonctionnement normal de ce site.
- Veuillez ne reproduire sur le site aucune déclaration que vous recevez de l'équipe d'assistance ou du service d'assistance à la clientèle de LISTEN TO YOUR SENSES.
- Ne communiquez pas avec l'équipe d'assistance de LISTEN TO YOUR SENSES d'une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, fausse ou trompeuse.
- Ne vous engagez dans aucune autre activité que LISTEN TO YOUR SENSES puisse raisonnablement juger impropre ou abusive. Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre.
Confidentialité des sondages
LISTEN TO YOUR SENSES peut vous divulguer des informations et des documents confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre des sondages ; ces informations et documents restent la propriété exclusive de LISTEN TO YOUR SENSES. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des idées ou concepts de nouveaux produits, des concepts d'emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, images et sons qui s'y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre des sondages auxquels vous participez ; vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à n'utiliser les informations confidentielles que dans le seul but de participer aux sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la résiliation de votre compte, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages monétaires subis par LISTEN TO YOUR SENSES pour les préjudices causés suite au manquement à vos obligations.
Politique relative à la protection de la vie privée
L'utilisation de ce site est soumise aux conditions de la politique relative à la protection de la vie privée de LISTEN TO YOUR SENSES, qui est par la présente incorporée aux présentes conditions et qui en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement la politique relative à la protection de la vie privée. En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions de la politique relative à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez à le faire, d'utiliser des informations concernant votre utilisation de ce site ainsi que tout autre renseignement personnel fourni par vous, conformément à la politique relative à la protection de la vie privée.
Contenu et licence de membre
Vous accordez par la présente à LISTEN TO YOUR SENSES, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, le droit gratuit, non exclusif, d'utiliser, à toutes fins en lien direct avec notre activité, tout contenu que vous soumettez à ce site (par ex. vos opinions, idées et réponses dans le cadre des sondages), y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, adapter, traduire, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer ledit contenu, sur tout support, actuellement connu ou inconnu, y compris Internet ou des supports imprimés ou audiovisuels et de transférer ledit contenu à des tiers. Vous, et non LISTEN TO YOUR SENSES, assumerez la responsabilité exclusive pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le site, y compris sur nos plates-formes de discussion et dans tout sondage auquel vous participez, y compris l'obligation d'obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu. En soumettant ledit contenu au site, vous autorisez l'utilisation gratuite par LISTEN TO YOUR SENSES d'un tel contenu sous toute forme, y compris, sans s'y limiter, pour un usage commercial et promotionnel, et ce pour la durée de la protection des droits afférents à un tel contenu, pour le monde entier.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que tous les documents du site, y compris la conception, les graphiques, textes, sons, images, logiciels et autres fichiers du site ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « documents ») sont la propriété de LISTEN TO YOUR SENSES ou de ses concédants de licence, comme TOLUNA, et sont protégés par le droit d'auteur au niveau local et international ainsi que par toute loi relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par LISTEN TO YOUR SENSES ou ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions ou par le site, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, représenter, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou d'utiliser tout document, sous toute forme et par tout moyen, sans l'autorisation préalable par écrit de LISTEN TO YOUR SENSES ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés. LISTEN TO YOUR SENSES ne vous autorise à consulter et télécharger les documents que pour un usage personnel, non commercial, à condition que vous gardiez intacts tous les avis relatifs au droit d'auteur et autres avis de propriété exclusive contenus dans les documents originaux. Il vous est interdit de modifier ou d'adapter les documents de quelque façon que ce soit, ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales.
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Exclusion des garanties
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager LISTEN TO YOUR SENSES et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs responsables, administrateurs, propriétaires, employés et représentants, de toute responsabilité relative aux réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les coûts des témoins experts, comprenant les coûts associés au recours à un conseiller juridique interne), (collectivement « réclamations »), résultant de, ou en relation avec votre utilisation de ce site et de tout contenu que vous mettez sur ce site ou envoyez ou transmettez à ce site, y compris les réclamations faites par des tiers. Vous acceptez de fournir à LISTEN TO YOUR SENSES toute l'aide raisonnable dans sa défense contre toute réclamation.
Impôt à payer
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Liens : sites Web de tiers
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Droit applicable et compétence exclusive
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Avis
Avis qui vous sont destinés : Nous pouvons vous signifier toutes les informations ou mises en garde que nous sommes tenus de vous fournir en les affichant sur ce site. Vous acceptez également que nous puissions vous envoyer des informations ou mises en garde par courrier électronique, à notre discrétion, y compris une citation à comparaître ou tout autre procédé juridique (le cas échéant). Nous pouvons par ailleurs envoyer des avis à toute adresse électronique ou toute autre adresse que vous aurez fournie lors de votre inscription. Vous vous engagez à maintenir à jour votre adresse et à consulter les avis affichés sur le site.
Avis qui nous sont destinés : contact@listentoyoursenses.com
Accord intégral – Divers
Ces Conditions, y compris les éléments qui y sont incorporés (p. ex., la politique relative à la protection de la vie privée), ainsi que toutes les autres conditions additionnelles contenues dans le site pour des activités particulières, les informations fournies par nous et les consentements donnés par vous sur le site (collectivement, « l'accord intégral »), constituent l'accord intégral entre nous, et aucune partie ne se fie à des interprétations faites par l'autre partie qui ne sont pas expressément énoncées dans l'accord intégral. Si une disposition quelconque de l'accord intégral est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme étant non valable, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet, à condition que la répartition des risques décrits dans le présent document continue de produire ses effets de la façon la plus étendue possible. Notre incapacité d'agir à l'égard d'une violation ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires, et le temps est un facteur essentiel dans l'accord intégral. Ce site est contrôlé par nous à partir de nos bureaux situés en France et aux États-Unis d'Amérique et s'adresse aux utilisateurs résidant en France. Si vous choisissez d'accéder à ce site à partir d'un endroit situé hors des États-Unis ou de France, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales applicables. Vous ne pouvez rien utiliser ou exporter du site en infraction aux lois et règlements français régissant l'exportation, ou en violation de ces Conditions d'Utilisation.
Les dispositions « exclusion de garanties » et « limitation de responsabilité » des présentes Conditions sont au profit de LISTEN TO YOUR SENSES et ses filiales ainsi que de ses concédants de licence comme TOLUNA, tel que décrit dans le présent document, et chacune de ces personnes ou entités aura le droit d'affirmer et d'imposer lesdites dispositions directement à votre encontre et pour son propre compte.
Notification de contenu illicite (« LCEN »)
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Si vous avez une plainte à déposer, vous pouvez nous contacter à contact@listentoyoursenses.com